39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-13
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Adopté par la Chambre le 6 juin 2006
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
- Adopté par le Comité : 1 juin 2006
- Présenté à la Chambre : 2 juin 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
