39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Consultations prébudgétaires 2006

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 8: La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 7 décembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 6: Consultations prébudgétaires 2006
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 29 novembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 29 novembre 2006

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Réunions

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