39^e législature, 2^e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-219

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Adopté par le Comité : 12 juin 2008
Présenté à la Chambre : 16 juin 2008
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Lundi 16 juin 2008

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Jeudi 12 juin 2008 Jeudi 12 juin 2008

11 h 32 - 12 h 59 (HAE)

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