37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
- Adopté par le Comité : 31 mars 2004
- Présenté à la Chambre : 31 mars 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée