41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-43

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 10 décembre 2014

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 26 novembre 2014
  • Présenté à la Chambre : 27 novembre 2014
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 30 octobre 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale et elle est agréée par le vote suivant :

(Division No. 268 -- Vote no 268)
POUR : 149, CONTRE : 114

En conséquence, le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

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