41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2015
  • Présenté à la Chambre : 18 juin 2015
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015

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Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger
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Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dépose un rapport sur le financement du terrorisme au Canada et à l'étranger 18 juin 2015