42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire