42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-26
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Adopté par la Chambre le 30 novembre 2016
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
- Adopté par le Comité : 23 novembre 2016
- Présenté à la Chambre : 24 novembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 155 -- Vote no 155)
POUR : 192, CONTRE : 57
En conséquence, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 155 -- Vote no 155)
POUR : 192, CONTRE : 57
En conséquence, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
