38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
- Adopté par le Comité : 20 octobre 2004
- Présenté à la Chambre : 20 octobre 2004