Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Rapport 10 - Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 juin 2015
Rapport 7 - Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 novembre 2014
Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 novembre 2013
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2015
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Rapport 13 - Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Rapport 12 - L'évolution récente des cours du pétrole et quelques-uns de ses effets sur le Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015
Rapport 11 - Création d'un centre d'échange du renminbi en Amérique du Nord : le Canada comme chef de file
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015
Rapport 8 - Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés
Adopté par la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Rapport 6 - L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles
Adopté par la Chambre : Lundi 17 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014
Rapport 2 - Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 octobre 2014
Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol
Adopté par la Chambre : Jeudi 18 septembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 9 avril 2014