Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 7 décembre 2010
Rapport 7 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Mardi 23 novembre 2010
Dernière réunion : Mardi 15 juin 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2011
Rapport 10 - Question de privilège - Production de documents
Présenté à la Chambre : Lundi 7 février 2011
Dernière réunion : Lundi 4 octobre 2010
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
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