36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
12projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
20 rapports
à la Chambre, dont :
12suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
7suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
193 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999

Membres et membres associés