Index des délibérations
yes
37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | V | W | Z
Le présent index couvre les 19 réunions du comité
A
Adams, Peter (Lib.--Peterborough) (Président)
⇒⇒Affaires émanant des députés, 2:1125; 6:1220, 1230; 9:1110
⇒⇒Affaires émanant des députés, Sous-comité, 2:1110; 5:1105; 6:1252
⇒⇒Chambre des communes, 13:1115, 1125-1225
⇒⇒Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité, 2:1115; 13:1105-15
⇒⇒Comités, 12:1110-25
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1535-40, 1550-1705
⇒⇒Députés, 16:1705-10
⇒⇒Élections, 19:1105, 1140-55, 1205-30, 1240-1305
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1110, 1150-55
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1125, 1150-1220; 7:1555, 1610-20, 1655-1700; 9:1115-1130, 1140-1205
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1740-55, 1825-50, 1900-5; 9:1110; 10:1110
⇒⇒Parlement, enceinte, sécurité, 9:1110-5
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1107-20; 2:1110-40; 3:1105, 1120-5, 1155;4:1105, 1135-40, 1235-40; 5:1105, 1205-10, 1220; 6:1210; 7:1535, 1700; 8:1905; 9:1110; 10:1110, 1210; 11:1110; 12:1105-10; 13:1105; 14:1155; 16:1535-40, 1700; 19:1305
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 3:1105, 1115-55, 6:1110; 12:1105-10; 14:1105-10,1120-1205, 1213, 1220-55
⇒⇒Règlement, 4:1105-10, 1120, 1155-1200, 1220, 1235; 10:1110, 1120,1130-45, 1155, 1205; 12:1130-50
⇒⇒Télédiffusion, 2:1125
Affaires émanant des députés
⇒⇒Projet de loi pouvant faire l'objet d'un vote, Mariage au Canada, Loi--C-450, affaires émanant des députés, Sous-comité, rapport, étude, 6:1210-35
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 7e, procès-verbal séance no 6
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 6
⇒⇒Règlement, articles provisoires, étude, 2:1125, 9:1110
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 3e, procès-verbal séance no 2
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 11e, procès-verbal séance no 9
Affaires émanant des députés, Sous-comité
⇒⇒Création, 2:1110
⇒⇒⇒Changements, m. (Hearn), adoptée, procès-verbal séance no 5
⇒⇒Rapport, 1er, adoption, 6:1252
⇒⇒Voir aussi Affaires émanant des députés--Projet de loi
Ainsworth. Voir Annexes
Annexes
⇒⇒Ainsworth, jugement (Cour d'appel de la Colombie-Britannique), procès-verbal séance no 3
⇒⇒Telezone, jugement (Cour supérieure de l'Ontario), procès-verbal séance no 3
Articles provisoires. Voir Affaires émanant des députés--Règlement;
Pétitions--Règlement
B
Baldwin, Susan (Chambre des communes)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1215
Bigras, Bernard (BQ--Rosemont--Petite-Patrie)
⇒⇒Élections, 19:1225-30
Boudria, l'hon. Don
⇒⇒Allusion. Voir Questions de privilège de prime abord--Députés
Bryden, John (Lib.--Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot; Ind.--Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot à compter du 17 février 2004;
PCC--Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot à compter du 25 février 2004)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1140-45, 1155-1200, 1210
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 5:1210
Budget des dépenses 2003-2004. Voir Chambre des communes; Élections,
directeur général, bureau
C
Caplan, l'hon. Elinor (Lib.--Thornhill)
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 2:1115-25
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 3:1135; 14:1140-45
Cardin, Serge (BQ--Sherbrooke)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 7:1600
Caucus libéral de l'Ontario. Voir Questions de privilège de prime
abord--O'Reilly
Chambre des communes
⇒⇒Budget des dépenses 2004-2005, principal, étude, 13:1115-1225
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 18e, procès-verbal séance no 13
Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité
⇒⇒Création, 2:1115
⇒⇒Rapports, étude, 13:1105-15
⇒⇒⇒Rapports à la Chambre, 16e et 17e, procès-verbal séance no 13
Citation à comparaître. Voir Questions de privilège de prime abord--Députés
Clark, le très hon. Joe (PC--Calgary-Centre)
⇒⇒Allusion. Voir Comités--Membre associé
Cloutier, G. (Chambre des communes)
⇒⇒Chambre des communes, 13:1220-25
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 14:1240-50
Code de déontologie. Voir Députés
Colombie-Britannique. Voir Annexes--Ainsworth; Questions de privilège de
prime abord--Députés
Comité, affaires. Voir plutôt Procédure et affaires du comité
Comités
⇒⇒Membre associé, nomination, le très hon. Joe Clark, demande, étude, 12:1110-25
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 15e procès-verbal séance no 12
⇒⇒Voir aussi Télédiffusion
Commissaire à l'éthique
⇒⇒Shapiro, Bernard, nomination, ratification, recommandation, étude, 16:1535-1700
⇒⇒⇒M. (Harvard), adoptée sur vote par appel nominal, procès-verbal séance no 16
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 24e, procès-verbal séance no 16
Corbett, William (Chambre des communes)
⇒⇒Chambre des communes, 13:1125, 1200-05
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 3:1105, 1115-35, 1150-55; 14:1213-30, 1240-50
⇒⇒Règlement, 10:1110, 1120-1210
Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Voir Annexes--Ainsworth; Questions
de privilège de prime abord--Députés
Cour supérieure de l'Ontario. Voir Annexes--Telezone; Questions de
privilège de prime abord--Députés
Crête, Paul (BQ--Kamouraska--Rivière-du-Loup--Témiscouata--Les Basques)
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1820
D
Davidson, Diane (Bureau du Directeur général des élections)
⇒⇒Élections, 19:1200, 1220, 1240, 1300-05
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1155
Députés
⇒⇒Code de déontologie, Règlement, incorporation, étude, 16:1705-10
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 25e (51e rapport, 2e session, 37e législature), procès-verbal séance no 16
⇒⇒Voir aussi Questions de privilège de prime abord
Dion, l'hon. Stéphane (Lib.--Saint-Laurent--Cartierville)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 9:1145, 1200
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1825-30, 1840-45, 1855-1900
Dumont, Luc (Bureau du Directeur général des élections)
⇒⇒Élections, 19:1155, 1220, 1235-40, 1250-55
Duplain, Claude (Lib.--Portneuf)
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1610, 1655
⇒⇒Élections, 19:1230-40, 1305
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1215-20, 1240-45
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1220
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 14:1150-55, 1240-45
⇒⇒Règlement, 4:1205-10; 10:1205-10; 12:1150
E
Élections
⇒⇒Processus et procédure, étude, 19:1105-1305
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 18
⇒⇒Voir aussi Élections, directeur général, bureau; Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3
Élections, directeur général, bureau
⇒⇒Budget des dépenses 2004-2005, principal, étude, 11:1110-1245
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 13e, procès-verbal séance no 11
Epp, Ken (PCC--Elk Island)
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1540-45, 1640-50, 1700-5
⇒⇒Députés, 16:1710
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 16:1705-10
Études et activités
⇒⇒Affaires émanant des députés
⇒⇒⇒Projet de loi pouvant faire l'objet d'un vote, Mariage au Canada, Loi--C-450, affaires émanant des députés, Sous-comité, rapport, 6:1210-35
⇒⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no. 6
⇒⇒⇒Règlement, articles provisoires, 2:1125; 9:1110
⇒⇒Chambre des communes, Budget des dépenses 2004-2005, principal, 13:1115-1225
⇒⇒Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité, rapports, 13:1105-15
⇒⇒Comités, membre associé, nomination, le très hon. Joe Clark, demande, 12:1110-25
⇒⇒Commissaire à l'éthique, Shapiro, Bernard, nomination, ratification, recommandation, 16:1535-1700
⇒⇒Députés, code de déontologie, Règlement, incorporation, 16:1705-10
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, Budget des dépenses 2004-2005, principal, 11:1110-1245
⇒⇒Élections, processus et procédure, 19:1105-1305
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 18
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1105-1220; 7:1535-1700; 9:1115-1205
⇒⇒Nominations par décrets
⇒⇒⇒Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, examen préalable, séances à huis clos, procès-verbaux séances nos 17; 18
⇒⇒⇒Examen parlementaire préalable, 8:1740-1905; 9:1110; 10:1110
⇒⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 15
⇒⇒Parlement, enceinte, sécurité, 9:1110-5
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux séances nos 6; 17
⇒⇒Pétitions, Règlement, articles provisoires, séance à huis clos, procès-verbal séance no 15
⇒⇒Questions de privilège de prime abord
⇒⇒⇒Députés, citation à comparaître devant un tribunal, (Boudria (atteinte aux privilèges, 2e session, 37e législature), Cour d'appel de la Colombie-Britannique et Cour supérieure de l'Ontario n'ayant pas respecté la règle des 40 jours exemptant les députés d'être appelés à témoigner devant un tribunal lorsque la Chambre siège), 3:1105-55; 6:1110
⇒⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 3
⇒⇒⇒O'Reilly (atteinte aux privilèges), publication dans les médias de renseignements provenant de réunions du caucus libéral de l'Ontario, 12:1105-10; 14:1105-1255
⇒⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux séances nos 14; 15
⇒⇒Règlement
⇒⇒⇒Procédure et pratiques de la Chambre des communes, réforme démocratique, Plan d'action, 4:1105-1235; 10:1110-1210; 12:1130-50
⇒⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 15
⇒⇒⇒Version française, "Orateur" et "Orateur adjoint", remplacement par "Président" et "Vice-président", séance à huis clos, procès-verbal séance no 18
⇒⇒Télédiffusion, Comité, délibérations, 2:1125
F
Figueroa, Miguel (Parti communiste du Canada)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 7:1615-1700
G
Gallaway, l'hon. Roger (Lib.--Sarnia--Lambton)
⇒⇒Affaires émanant des députés, 6:1225
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1550-55, 1650
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1215
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1120; 6:1210
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 3:1140-50; 14:1125-30
⇒⇒Règlement, 4:1140
Godin, Yvon (NPD--Acadie--Bathurst)
⇒⇒Affaires émanant des députés, 6:1225-30
⇒⇒Comités, 12:1120
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1605-10, 1635-40
⇒⇒Élections, 19:1140-45, 1240-45, 1305
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 12:1105-10
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 3:1130-35, 1155; 12:1105-10; 14:1145-50, 1245-50
⇒⇒Règlement, 10:1155-1205; 12:1135
Guimond, Michel (BQ--Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans)
⇒⇒Comités, 12:1115-20
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1555-1600, 1625-30, 1700-05
⇒⇒Députés, 16:1705
⇒⇒Élections, 19:1155-1210, 1230, 1240, 1255, 1305
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1125-30,1140, 1200-10; 9:1120-35, 1150-1200
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1905
⇒⇒Parlement, enceinte, sécurité, 9:1115
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1115-2; 2:1135; 4:1140; 5:1205-10;14:1155; 16:1700
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 14:1135, 1155, 1235-40
⇒⇒Règlement, 4:1130-35, 1215, 1230-35; 10:1130, 1145-50; 12:1140
H
Hall, Thomas (Greffier du comité)
⇒⇒Règlement, 12:1145
Harvard, l'hon. John (Lib.--Charleswood St. James--Assiniboia; démission le 6 mai 2004)
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1630-35, 1700-05
⇒⇒Députés, 16:1705
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1805-20, 1900
Hearn, Loyola (PCC--St. John's-Ouest)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1140, 1220; 9:1140
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1850
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 2:1115; 5:1105
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 3:1145
⇒⇒Règlement, 4:1200-05
I
Impôt sur le revenu, Loi. Voir Loi électorale du Canada et Impôt sur le
revenu, Loi (modification), Loi--C-3
J
Johnston, Dale (PCC--Wetaskiwin)
⇒⇒Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité, 2:1115
⇒⇒Comités, 12:1115, 1125
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 9:1115-20, 1140
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1110-20; 2:1115-25; 4:1105; 12:1110
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 3:1125-30; 12:1110
⇒⇒Règlement, 4:1155-1200; 10:1130; 12:1145-50
⇒⇒Télédiffusion, 2:1125
Jordan, l'hon. Joe (Lib.--Leeds--Grenville)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 7:1610-15, 1635-45
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1100
K
Kingsley, Jean-Pierre (Bureau du Directeur général des élections)
⇒⇒Élections, 19:1105-1305
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1110-1245
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 7:1535-1615
L
Lee, Derek (Lib.--Scarborough--Rouge River)
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 14:1110-1205
Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification),
Loi--C-3. Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre
responsable de la réforme démocratique (Saada)
⇒⇒Étude, 5:1105-1220; 7:1535-1700; 9:1115-1205
⇒⇒⇒M. (Nystrom), rejetée sur vote par appel nominal, procès-verbal séance no 9
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 10e, procès-verbal séance no 9
Longfield, Judi (Lib.--Whitby--Ajax)
⇒⇒Chambre des communes, 13:1140, 1210
⇒⇒Comités, 12:1110, 1125
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1620-25
⇒⇒Députés, 16:1705
⇒⇒Élections, 19:1220-25, 1255
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1135-40, 1235-40
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 7:1555-1600, 1655-1700; 9:1115-30, 1140, 1155-1200
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1755, 1900; 10:1110
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1100, 1110-15; 2:1120, 1140; 7:1700; 12:1110; 16:1705
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 12:1110; 14:1200, 1230
⇒⇒Règlement, 4:1150-55; 12:1135-50
M
Mariage au Canada, Loi--C-450. Voir Affaires émanant des députés--Projet de
loi
McManus, Holly (Bureau du Directeur général des élections)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1125, 1200
Médias. Voir Questions de privilège de prime abord--O'Reilly
Ménard, Réal (BQ--Hochelaga--Maisonneuve)
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1140-50, 1205, 1220-25
Milliken, l'hon. Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Président)
⇒⇒Chambre des communes, 13:1115-1220
⇒⇒Parlement, enceinte, sécurité, procès-verbal séance no 6
Murphy, l'hon. Shawn (Lib.--Hillsborough)
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1805-10
Myers, Lynn (Lib.--Waterloo--Wellington)
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1600-05
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1110-15
N
Nominations par décrets
⇒⇒Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, examen préalable, étude, séances à huis clos, procès-verbaux séances nos 17; 18
⇒⇒⇒Lettre à l'hon. Jacques Saada, Ministre responsable de la réforme démocratique, procès-verbal séance no 18
⇒⇒Commissaire à l'éthique. Voir plutôt Commissaire à l'éthique
⇒⇒Examen parlementaire préalable, étude, 8:1740-1905; 9:1110; 10:1110
⇒⇒⇒Lettre à l'hon. Jacques Saada, Ministre responsable de la réforme démocratique, procès-verbal séance no 15
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 21e, procès-verbal séance no 15
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 15
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD--Regina--Qu'Appelle)
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1155-1200, 1235
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1130-40,1150, 1200, 1215; 7:1605-10, 1650-55; 9:1130-45
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1755, 1840-45
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1100; 2:1115, 1135
⇒⇒Règlement, 4:1145-50, 1220
O
Ontario. Voir Annexes--Telezone; Questions de privilège de prime
abord--Députés et O'Reilly
Orateur
⇒⇒Et Orateur adjoint. Voir Règlement
O'Reilly, John (Lib.--Haliburton--Victoria--Brock)
⇒⇒Allusion. Voir Questions de privilège de prime abord
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 14:1105-10, 1130, 1145-50, 1200
P
Pankiw, Jim (Ind.--Saskatoon--Humboldt)
⇒⇒Affaires émanant des députés, 6:1210-35
Parlement, enceinte, sécurité
⇒⇒Étude, 9:1110-5
⇒⇒⇒Rapports à la Chambre
⇒⇒⇒⇒19e, procès-verbal séance no 9
⇒⇒⇒⇒26e, procès-verbal séance no 17
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux séances nos 6; 17
Parrish, Carolyn (Lib.--Mississauga-Centre)
⇒⇒Chambre des communes, 13:1205-15
⇒⇒Élections, 19:1150, 1210, 1300
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1150-55
Perrault, Stéphane (Bureau du Conseil Privé)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1130, 1155; 9:1115, 1125, 1155
Pétitions
⇒⇒Règlement, articles provisoires, étude, séance à huis clos, procès-verbal séance no 15
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 23e, procès-verbal séance no 15
Plan d'action gouvernemental pour la réforme démocratique. Voir
plutôt Règlement--Procédure et pratiques de la Chambre des communes,
réforme démocratique, Plan d'action
Présidence, élection. Voir Procédure et affaires du comité
Président
⇒⇒Et Vice-président. Voir Règlement--Version française
Procédure et affaires du comité
⇒⇒Députés, commentaires, rétractation, 14:1155
⇒⇒Documents
⇒⇒⇒Annexes, publication avec les témoignages, adoption, procès-verbal séance no 3
⇒⇒⇒Présentation, 13:1105
⇒⇒⇒Version française, obtention par le greffier, adoption, procès-verbal séance no 3
⇒⇒Motions, présentation sans préavis, 16:1710
⇒⇒Présidence, élection, procès-verbal séance no 1
⇒⇒Rapport à la Chambre, session précédente, rapport, adoption en tant que rapport de la session courante, m. (Longfield), adoptée, 16:1705-10
⇒⇒Réunion, suspension, 14:1207, 1213, 1256
⇒⇒Séance d'organisation, 1:1100-20
⇒⇒Témoins, auditions, tours de questions
⇒⇒⇒Procédures, 16:1540
⇒⇒⇒Temps, limite, 4:1135-40
⇒⇒Témoins, invitations à comparaître, 2:1115-25, 1135-40; 6:1210; 12:1205-10
⇒⇒⇒Aucun autre témoin, 19:1305
⇒⇒⇒M. (Johnston), adoptée, procès-verbal séance no 2
⇒⇒⇒M. (Johnston), rejetée, procès-verbal séance no 2
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 18
⇒⇒Travaux futurs et régie interne, 2:1110-40; 3:1105, 1155; 4:1105, 1240; 5:1105, 1205-10, 1220; 6:1210; 7:1535, 1700; 8:1905; 9:1110; 10:1110, 1210; 11:1110; 16:1535, 1710
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux séances no 3; 14; 15
⇒⇒Votes par appel nominal, procès-verbaux séances nos 9; 16
⇒⇒⇒Abstentions, 16:1705
⇒⇒⇒Demande, 16:1700
Projet de loi déféré
⇒⇒C-3.\ Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Saada)
Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer) (Vice-président)
⇒⇒Affaires émanant des députés, 2:1125; 6:1230
⇒⇒Chambre des communes, 13:1155-1200, 1210-20
⇒⇒Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité, 13:1110
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1610-15
⇒⇒Élections, 19:1205-10
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1200-05, 1230-35
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1205; 9:1155
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1115; 4:1105; 5:1205; 12:1110
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 12:1110
⇒⇒Règlement, 10:1210
Q
Questions de privilège de prime abord
⇒⇒Députés, citation à comparaître devant un tribunal, (Boudria (atteinte aux privilèges, 2e session, 37e législature), Cour d'appel de la Colombie-Britannique et Cour supérieure de l'Ontario n'ayant pas respecté la règle des 40 jours exemptant les députés d'être appelés à témoigner devant un tribunal lorsque la Chambre siège), étude, 3:1105-55; 6:1110
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 8e, procès-verbal séance no 6
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 3
⇒⇒O'Reilly (atteinte aux privilèges), publication dans les médias de renseignements provenant de réunions du caucus libéral de l'Ontario, étude, 12:1105-10; 14:1105-1255
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 22e, procès-verbal séance no 15
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux séances nos 14; 15
R
Rapports à la Chambre
⇒⇒2e - Comités, délibérations, télédiffusion, procès-verbal séance no 2
⇒⇒3e - Affaires émanant des députés, Règlement, articless provisoires, procès-verbal séance no 2
⇒⇒7e - Affaires émanant des députés, projet de loi pouvant faire l'objet d'un vote, Mariage au Canada, Loi--C-450, affaires émanant des députés, Sous-comité, rapport, procès-verbal séance no 6
⇒⇒8e - Questions de privilège de prime abord, députés, citation à comparaître devant un tribunal, (Boudria (atteinte aux privilèges, 2e session, 37e législature), Cour d'appel de la Colombie-Britannique et Cour supérieure de l'Ontario n'ayant pas respecté la règle des 40 jours exemptant les députés d'être appelés à témoigner devant un tribunal lorsque la Chambre siège), procès-verbal séance no 6
⇒⇒10e - Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, procès-verbal séance no 9
⇒⇒11e - Affaires émanant des députés, Règlement, articles provisoires, procès-verbal séance no 9
⇒⇒13e - Élections, directeur général, bureau, Budget des dépenses 2004-2005, principal, procès-verbal séance no 11
⇒⇒15e - Comités, membre associé, nomination, procès-verbal séance no 12
⇒⇒16e - Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité, rapport, procès-verbal séance no 13
⇒⇒17e - Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité, rapport, procès-verbal séance no 13
⇒⇒18e - Chambre des communes, Budget des dépenses 2004-2005, principal, procès-verbal séance no 13
⇒⇒19e - Parlement, enceinte, sécurité, procès-verbal séance no 9
⇒⇒21e - Nominations par décrets, examen parlementaire préalable, procès-verbal séance no 15
⇒⇒22e - Questions de privilège de prime abord, O'Reilly (atteinte aux privilèges), publication dans les médias de renseignements provenant de réunions du caucus libéral de l'Ontario, procès-verbal séance no 15
⇒⇒23e - Pétitions, Règlement, articles provisoires, procès-verbal séance no 15
⇒⇒24e - Commissaire à l'éthique, Shapiro, Bernard, nomination, ratification, recommandation, procès-verbal séance no 16
⇒⇒25e - Députés, code de déontologie, Règlement, incorporation, procès-verbal séance no 16
⇒⇒26e - Parlement, enceinte, sécurité, procès-verbal séance no 17
⇒⇒27e -Règlement, version française, "Orateur" et "Orateur adjoint", remplacement par "Président" et "Vice-président", procès-verbal séance no 18
Réforme démocratique. Voir Règlement--Procédure et pratiques
Régie interne. Voir Procédure et affaires du comité--Travaux futurs
Règlement
⇒⇒Articles provisoires. Voir Affaires émanant des députés; Pétitions
⇒⇒Procédure et pratiques de la Chambre des communes, réforme démocratique, Plan d'action, étude, 4:1105-1235; 10:1110-1210; 12:1130-50
⇒⇒⇒Nominations par décrets. Voir plutôt Nominations par décrets--Examen parlementaire préalable
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 21e, procès-verbal séance no 15
⇒⇒⇒Séance à huis clos, procès-verbal séance no 15
⇒⇒Version française, "Orateur" et "Orateur adjoint", remplacement par "Président" et "Vice-président", étude, séance à huis clos, procès-verbal séance no 18
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 27e, procès-verbal séance no 18
⇒⇒Voir aussi Députés--Code de déontologie
Reynolds, John (PCC--West Vancouver--Sunshine Coast)
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1130-35
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 14:1125
Robertson, James (Attaché de recherche du comité)
⇒⇒Affaires émanant des députés, 2:1125
⇒⇒Comités, 12:1115
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 2:1140
S
Saada, l'hon. Jacques (Lib.--Brossard--La Prairie; leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme
démocratique)
⇒⇒Allusions. Voir Nominations par décrets--Examen parlementaire--Lettres
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1105-1205
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1750
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 4:1135
⇒⇒Règlement, 4:1105-1235
Sauvageau, Benoît (BQ--Repentigny)
⇒⇒Affaires émanant des députés, 6:1220-25, 1235
⇒⇒Chambre des communes, 13:1115, 1140, 1150
⇒⇒Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité, 13:1105-15
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1810
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1120
Séance d'organisation. Voir Procédure et affaires du comité
Sécurité. Voir Parlement, enceinte, sécurité
Shapiro, Bernard (Témoignage à titre personnel)
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1540-1700
⇒⇒Voir aussi Commissaire à l'éthique
Sous-comité. Voir Affaires émanant des députés, Sous-comité;
Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité
Sprague, James (Bureau du Directeur général des élections)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 7:1535, 1555; 9:1130, 1150-55
St-Jacques, Diane (Lib.--Shefford)
⇒⇒Affaires émanant des députés, 6:1220
⇒⇒Élections, 19:1205
⇒⇒Règlement, 4:1125-30
St-Julien, Guy (Lib.--Abitibi--Baie-James--Nunavik)
⇒⇒Affaires émanant des députés, Sous-comité, 2:1110
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1240-45
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 2:1110
Strahl, Chuck (PCC--Fraser Valley) (Vice-président)
⇒⇒Affaires émanant des députés, 6:1215, 1230; 9:1110
⇒⇒Chambre des communes, 13:1125-35, 1200-10
⇒⇒Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité, 13:1110
⇒⇒Comités, 12:1115-25
⇒⇒Commissaire à l'éthique, 16:1550, 1615-20, 1650-1705
⇒⇒Députés, 16:1705
⇒⇒Élections, 19:1150-55, 1210-20, 1250-55
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1200-05, 1215, 1225-45
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1150, 1210-15; 9:1140
⇒⇒Nominations par décrets, 8:1800-05, 1820, 1845
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 1:1100; 2:1115-30, 1140; 4:1135-40; 5:1105, 1210; 6:1210; 12:1105; 16:1705
⇒⇒Questions de privilège de prime abord, 12:1105; 14:1155-1200, 1220-25
⇒⇒Règlement, 4:1120-25, 1225-30; 10:1120-30; 12:1130-50
T
Télédiffusion
⇒⇒Comité, délibérations, étude, 2:1125
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 2e, procès-verbal séance no 2
Telezone. Voir Annexes
Témoins, invitations à comparaître. Voir Procédure et affaires du comité
Torsney, Paddy (Lib.--Burlington)
⇒⇒Circonscriptions électorales, limites, révision, Sous-comité, 13:1105-15
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1145-50, 1200
Travaux futurs. Voir Procédure et affaires du comité
V
Vézina, Janice (Bureau du Directeur général des élections)
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1135-40, 1210-15, 1225-30
Votes par appel nominal
⇒⇒Commissaire à l'éthique, Shapiro, Bernard, nomination, ratification, recommandation, m. (Harvard), adoptée, procès-verbal séance no 16
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, m. (Nystrom), rejetée, procès-verbal séance no 9
W
Walsh, Rob (Chambre des communes)
⇒⇒Questions de privilège de prime abord , 3:1105-10, 1120-30, 1140-55; 14:1225-35, 1245-55
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 3:1120-5
White, Ted (PCC--North Vancouver)
⇒⇒Élections, directeur général, bureau, 11:1205-15
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1120-25, 1150, 1205-10; 7:1550-1600, 1610, 1635-40
⇒⇒Procédure et affaires du comité, 5:1205-10
Z
Zaluski, Stephen (Bureau du Conseil privé)
⇒⇒Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-3, 5:1155-1200