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Réunions
yes
37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2003-11-13
2024-03-28
Réunions de la 37
e
législature, 2
e
session
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Jeudi 6 novembre 2003
Jeudi 6 nov. 2003
Réunion 71
9 h 13 - 11 h (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 71
9 h 13 - 11 h (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 13
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 5 novembre 2003
Mercredi 5 nov. 2003
Réunion 70
15 h 39 - 19 h (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 70
15 h 39 - 19 h (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
15 h 39
- 19 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 novembre 2003
Mardi 4 nov. 2003
Réunion 69
9 h 06 - 12 h (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 69
9 h 06 - 12 h (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 06
- 12 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 octobre 2003
Jeudi 30 oct. 2003
Réunion 68
13 h 21 - 16 h (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 68
13 h 21 - 16 h (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
13 h 21
- 16 h (HNE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 octobre 2003
Jeudi 30 oct. 2003
Réunion 67
9 h 06 - 11 h 57 (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 67
9 h 06 - 11 h 57 (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 06
- 11 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 29 octobre 2003
Mercredi 29 oct. 2003
Réunion 66
13 h 36 - 17 h 03 (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 66
13 h 36 - 17 h 03 (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
13 h 36
- 17 h 03 (HNE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 29 octobre 2003
Mercredi 29 oct. 2003
Réunion 65
9 h 10 - 12 h 07 (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 65
9 h 10 - 12 h 07 (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 10
- 12 h 07 (HNE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 28 octobre 2003
Mardi 28 oct. 2003
Réunion 64
8 h 06 - 11 h 18 (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 64
8 h 06 - 11 h 18 (HNE)
Médicaments sur ordonnanc
8 h 06
- 11 h 18 (HNE)
Québec, Québec
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 27 octobre 2003
Lundi 27 oct. 2003
Réunion 63
13 h 44 - 15 h 05 (HNA)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 63
13 h 44 - 15 h 05 (HNA)
Médicaments sur ordonnanc
13 h 44
- 15 h 05 (HNA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 27 octobre 2003
Lundi 27 oct. 2003
Réunion 62
9 h 03 - 12 h 32 (HNA)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 62
9 h 03 - 12 h 32 (HNA)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 03
- 12 h 32 (HNA)
Halifax, Nouvelle-Écosse
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 octobre 2003
Jeudi 23 oct. 2003
Réunion 61
9 h 09 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Travaux du Comité
Réunion 61
9 h 09 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Travaux du Comité
9 h 09
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 22 octobre 2003
Mercredi 22 oct. 2003
Réunion 60
15 h 35 - 17 h 30 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 60
15 h 35 - 17 h 30 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
15 h 35
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 octobre 2003
Mardi 21 oct. 2003
Réunion 59
9 h 08 - 11 h (HAE)
Budget supplémentaire
Travaux du Comité
Réunion 59
9 h 08 - 11 h (HAE)
Budget supplémentaire
Travaux du Comité
9 h 08
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Budget supplémentaire
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2003
Jeudi 9 oct. 2003
Réunion 58
9 h 06 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 58
9 h 06 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 06
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 octobre 2003
Mardi 7 oct. 2003
Réunion 57
9 h 04 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 57
9 h 04 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 04
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 octobre 2003
Jeudi 2 oct. 2003
Réunion 56
13 h 15 - 15 h 30 (HNC)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 56
13 h 15 - 15 h 30 (HNC)
Médicaments sur ordonnanc
13 h 15
- 15 h 30 (HNC)
Winnipeg, Manitoba
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 octobre 2003
Jeudi 2 oct. 2003
Réunion 55
9 h 06 - 12 h (HNC)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 55
9 h 06 - 12 h (HNC)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 06
- 12 h (HNC)
Winnipeg, Manitoba
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 octobre 2003
Mercredi 1 oct. 2003
Réunion 54
13 h 17 - 14 h 46 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 54
13 h 17 - 14 h 46 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
13 h 17
- 14 h 46 (HAE)
Saskatoon, Saskatchewan
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 octobre 2003
Mercredi 1 oct. 2003
Réunion 53
9 h 04 - 12 h 03 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 53
9 h 04 - 12 h 03 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 04
- 12 h 03 (HAE)
Saskatoon, Saskatchewan
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 septembre 2003
Mardi 30 sept. 2003
Réunion 52
13 h 07 - 15 h 11 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 52
13 h 07 - 15 h 11 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
13 h 07
- 15 h 11 (HAE)
Leduc, Alberta
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 septembre 2003
Mardi 30 sept. 2003
Réunion 51
9 h 05 - 12 h 11 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 51
9 h 05 - 12 h 11 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 05
- 12 h 11 (HAE)
Leduc, Alberta
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 septembre 2003
Lundi 29 sept. 2003
Réunion 50
13 h 20 - 15 h 46 (HAP)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 50
13 h 20 - 15 h 46 (HAP)
Médicaments sur ordonnanc
13 h 20
- 15 h 46 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 septembre 2003
Lundi 29 sept. 2003
Réunion 49
9 h 09 - 12 h 17 (HAP)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 49
9 h 09 - 12 h 17 (HAP)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 09
- 12 h 17 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 septembre 2003
Jeudi 25 sept. 2003
Réunion 48
15 h 31 - 16 h 30 (HAE)
Réunion 48
15 h 31 - 16 h 30 (HAE)
15 h 31
- 16 h 30 (HAE)
Audio seulement
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 septembre 2003
Jeudi 25 sept. 2003
Réunion 47
9 h 05 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 47
9 h 05 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 05
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 septembre 2003
Mercredi 24 sept. 2003
Réunion 46
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 46
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
15 h 34
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 septembre 2003
Mardi 23 sept. 2003
Réunion 45
9 h 03 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 45
9 h 03 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 03
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 septembre 2003
Jeudi 18 sept. 2003
Réunion 44
9 h 08 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Travaux du Comité
Réunion 44
9 h 08 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Travaux du Comité
9 h 08
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 septembre 2003
Mardi 16 sept. 2003
Réunion 43
9 h 06 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
Réunion 43
9 h 06 - 11 h (HAE)
Médicaments sur ordonnanc
9 h 06
- 11 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Médicaments sur ordonnanc
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 11 juin 2003
Mercredi 11 juin 2003
Réunion 42
15 h 23 - 15 h 52 (HAE)
Réunion 42
15 h 23 - 15 h 52 (HAE)
15 h 23
- 15 h 52 (HAE)
Procès-verbal
Mardi 10 juin 2003
Mardi 10 juin 2003
Réunion 41
9 h 12 - 10 h 10 (HAE)
Réunion 41
9 h 12 - 10 h 10 (HAE)
9 h 12
- 10 h 10 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 juin 2003
Lundi 9 juin 2003
Réunion 40
15 h 40 - 16 h 52 (HAE)
Réunion 40
15 h 40 - 16 h 52 (HAE)
15 h 40
- 16 h 52 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 4 juin 2003
Mercredi 4 juin 2003
Réunion 39
15 h 48 - 16 h 48 (HAE)
Réunion 39
15 h 48 - 16 h 48 (HAE)
15 h 48
- 16 h 48 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 28 mai 2003
Mercredi 28 mai 2003
Réunion 38
15 h 41 - 17 h 23 (HAE)
Réunion 38
15 h 41 - 17 h 23 (HAE)
15 h 41
- 17 h 23 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 26 mai 2003
Lundi 26 mai 2003
Réunion 37
15 h 44 - 16 h 55 (HAE)
Réunion 37
15 h 44 - 16 h 55 (HAE)
15 h 44
- 16 h 55 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 14 mai 2003
Mercredi 14 mai 2003
Réunion 36
15 h 40 - 16 h 25 (HAE)
Réunion 36
15 h 40 - 16 h 25 (HAE)
15 h 40
- 16 h 25 (HAE)
Procès-verbal
Lundi 12 mai 2003
Lundi 12 mai 2003
Réunion 35
15 h 47 - 16 h 43 (HAE)
Réunion 35
15 h 47 - 16 h 43 (HAE)
15 h 47
- 16 h 43 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 7 mai 2003
Mercredi 7 mai 2003
Réunion 34
15 h 36 - 16 h 38 (HAE)
Réunion 34
15 h 36 - 16 h 38 (HAE)
15 h 36
- 16 h 38 (HAE)
Procès-verbal
Lundi 5 mai 2003
Lundi 5 mai 2003
Réunion 33
16 h 34 - 17 h 25 (HAE)
Réunion 33
16 h 34 - 17 h 25 (HAE)
16 h 34
- 17 h 25 (HAE)
Procès-verbal
Mercredi 30 avril 2003
Mercredi 30 avr. 2003
Réunion 32
15 h 33 - 18 h 03 (HAE)
Réunion 32
15 h 33 - 18 h 03 (HAE)
15 h 33
- 18 h 03 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 avril 2003
Mardi 29 avr. 2003
Réunion 31
9 h 06 - 11 h 57 (HAE)
Réunion 31
9 h 06 - 11 h 57 (HAE)
9 h 06
- 11 h 57 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 28 avril 2003
Lundi 28 avr. 2003
Réunion 30
15 h 42 - 16 h 50 (HAE)
Réunion 30
15 h 42 - 16 h 50 (HAE)
15 h 42
- 16 h 50 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 7 avril 2003
Lundi 7 avr. 2003
Réunion 29
15 h 35 - 17 h 25 (HAE)
Réunion 29
15 h 35 - 17 h 25 (HAE)
15 h 35
- 17 h 25 (HAE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2003
Mercredi 2 avr. 2003
Réunion 28
15 h 42 - 17 h 35 (HNE)
Réunion 28
15 h 42 - 17 h 35 (HNE)
15 h 42
- 17 h 35 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 26 mars 2003
Mercredi 26 mars 2003
Réunion 27
15 h 35 - 16 h 22 (HNE)
Réunion 27
15 h 35 - 16 h 22 (HNE)
15 h 35
- 16 h 22 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 24 mars 2003
Lundi 24 mars 2003
Réunion 26
15 h 32 - 17 h 23 (HNE)
Réunion 26
15 h 32 - 17 h 23 (HNE)
15 h 32
- 17 h 23 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 mars 2003
Mercredi 19 mars 2003
Réunion 25
15 h 38 - 17 h 37 (HNE)
Réunion 25
15 h 38 - 17 h 37 (HNE)
15 h 38
- 17 h 37 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 mars 2003
Lundi 17 mars 2003
Réunion 24
15 h 37 - 17 h 20 (HNE)
Réunion 24
15 h 37 - 17 h 20 (HNE)
15 h 37
- 17 h 20 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 24 février 2003
Lundi 24 févr. 2003
Réunion 23
15 h 41 - 17 h 03 (HNE)
Réunion 23
15 h 41 - 17 h 03 (HNE)
15 h 41
- 17 h 03 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 19 février 2003
Mercredi 19 févr. 2003
Réunion 22
15 h 37 - 17 h 28 (HNE)
Réunion 22
15 h 37 - 17 h 28 (HNE)
15 h 37
- 17 h 28 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 17 février 2003
Lundi 17 févr. 2003
Réunion 21
15 h 40 - 16 h 50 (HNE)
Réunion 21
15 h 40 - 16 h 50 (HNE)
15 h 40
- 16 h 50 (HNE)
Procès-verbal
Mercredi 12 février 2003
Mercredi 12 févr. 2003
Réunion 20
15 h 35 - 18 h 05 (HNE)
Réunion 20
15 h 35 - 18 h 05 (HNE)
15 h 35
- 18 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 10 février 2003
Lundi 10 févr. 2003
Réunion 19
15 h 37 - 17 h 25 (HNE)
Réunion 19
15 h 37 - 17 h 25 (HNE)
15 h 37
- 17 h 25 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 3 février 2003
Lundi 3 févr. 2003
Réunion 18
15 h 42 - 17 h 45 (HNE)
Réunion 18
15 h 42 - 17 h 45 (HNE)
15 h 42
- 17 h 45 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 27 janvier 2003
Lundi 27 janv. 2003
Réunion 17
15 h 43 - 16 h 50 (HNE)
Réunion 17
15 h 43 - 16 h 50 (HNE)
15 h 43
- 16 h 50 (HNE)
Procès-verbal
Mardi 10 décembre 2002
Mardi 10 déc. 2002
Réunion 16
16 h 14 - 18 h 25 (HNE)
Réunion 16
16 h 14 - 18 h 25 (HNE)
16 h 14
- 18 h 25 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 10 décembre 2002
Mardi 10 déc. 2002
Réunion 15
9 h 25 - 13 h 36 (HNE)
Réunion 15
9 h 25 - 13 h 36 (HNE)
9 h 25
- 13 h 36 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 décembre 2002
Lundi 9 déc. 2002
Réunion 14
15 h 44 - 17 h 05 (HNE)
Réunion 14
15 h 44 - 17 h 05 (HNE)
15 h 44
- 17 h 05 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 décembre 2002
Lundi 9 déc. 2002
Réunion 13
9 h 18 - 13 h (HNE)
Réunion 13
9 h 18 - 13 h (HNE)
9 h 18
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 4 décembre 2002
Mercredi 4 déc. 2002
Réunion 12
15 h 50 - 18 h 03 (HNE)
Réunion 12
15 h 50 - 18 h 03 (HNE)
15 h 50
- 18 h 03 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 décembre 2002
Mardi 3 déc. 2002
Réunion 11
15 h 47 - 17 h 38 (HNE)
Réunion 11
15 h 47 - 17 h 38 (HNE)
15 h 47
- 17 h 38 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 décembre 2002
Mardi 3 déc. 2002
Réunion 10
9 h 27 - 9 h 31 (HNE)
Réunion 10
9 h 27 - 9 h 31 (HNE)
9 h 27
- 9 h 31 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 décembre 2002
Lundi 2 déc. 2002
Réunion 9
15 h 36 - 17 h 24 (HNE)
Réunion 9
15 h 36 - 17 h 24 (HNE)
15 h 36
- 17 h 24 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 décembre 2002
Lundi 2 déc. 2002
Réunion 8
11 h 07 - 13 h 58 (HNE)
Réunion 8
11 h 07 - 13 h 58 (HNE)
11 h 07
- 13 h 58 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 novembre 2002
Jeudi 28 nov. 2002
Réunion 7
10 h 25 - 12 h 32 (HNE)
Réunion 7
10 h 25 - 12 h 32 (HNE)
10 h 25
- 12 h 32 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 novembre 2002
Mardi 26 nov. 2002
Réunion 6
15 h 32 - 17 h 33 (HNE)
Réunion 6
15 h 32 - 17 h 33 (HNE)
15 h 32
- 17 h 33 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 novembre 2002
Mardi 26 nov. 2002
Réunion 5
9 h 11 - 12 h 17 (HNE)
Réunion 5
9 h 11 - 12 h 17 (HNE)
9 h 11
- 12 h 17 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 novembre 2002
Jeudi 21 nov. 2002
Réunion 4
10 h 39 - 12 h 36 (HNE)
Réunion 4
10 h 39 - 12 h 36 (HNE)
10 h 39
- 12 h 36 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2002
Mercredi 20 nov. 2002
Réunion 3
15 h 42 - 17 h 22 (HNE)
Réunion 3
15 h 42 - 17 h 22 (HNE)
15 h 42
- 17 h 22 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 novembre 2002
Mardi 19 nov. 2002
Réunion 2
9 h 10 - 17 h 46 (HNE)
Réunion 2
9 h 10 - 17 h 46 (HNE)
9 h 10
- 17 h 46 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 novembre 2002
Mardi 5 nov. 2002
Réunion 1
15 h 47 - 16 h 40 (HNE)
Réunion 1
15 h 47 - 16 h 40 (HNE)
15 h 47
- 16 h 40 (HNE)
Audio seulement
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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