37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Projet de loi S-22
Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada
Adopté par la Chambre le 23 avril 2002
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée