37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Questions inscrites au Feuilleton Question No Q-236
Dernière réunion : Mardi 23 septembre 2003
Information
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent du patrimoine canadien :
Q-236 — M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) — Relativement au Jour de la Francophonie qui a eu lieu le jeudi 20 mars 2003 et exprimé en dollars canadiens, comment le gouvernement a-t-il réparti les fonds dépensés sur ces activitiés qui ont eu lieu au Canada?
Q-236 — M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) — Relativement au Jour de la Francophonie qui a eu lieu le jeudi 20 mars 2003 et exprimé en dollars canadiens, comment le gouvernement a-t-il réparti les fonds dépensés sur ces activitiés qui ont eu lieu au Canada?