42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi S-248
Loi instituant la Journée nationale des médecins
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 25:
Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
- Adopté par le Comité : 4 juin 2019
- Présenté à la Chambre : 5 juin 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.