39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
  • Adopté par le Comité : 15 avril 2008
  • Présenté à la Chambre : 17 avril 2008

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