40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Projet de loi C-11

Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines

Adopté par la Chambre le 5 mai 2009

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
  • Adopté par le Comité : 31 mars 2009
  • Présenté à la Chambre : 2 avril 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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