41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-314
Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
Adopté par la Chambre le 9 mai 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
- Adopté par le Comité : 1 février 2012
- Présenté à la Chambre : 1 février 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
