41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-313
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue)
Adopté par la Chambre le 31 mai 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)
- Adopté par le Comité : 14 février 2012
- Présenté à la Chambre : 17 février 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
