38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-12

Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles

Adopté par la Chambre le 10 février 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
  • Adopté par le Comité : 8 décembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2004
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 13 décembre 2004

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, est renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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15 h 39 - 16 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
16 h 27 - 18 h 23 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 11 - 13 h 27 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 10 - 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 35 - 17 h 34 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 10 - 12 h 41 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 11 - 12 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 08 - 13 h 07 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
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