42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
M-192, invalidités épisodiques
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques
- Adopté par le Comité : 26 février 2019
- Présenté à la Chambre : 22 mars 2019
Information
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction de recommander des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici le 16 mai 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement
