40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Projet de loi C-56

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence

Adopté par la Chambre le 10 décembre 2009

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
  • Adopté par le Comité : 26 novembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 27 novembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.