40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-31
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Adopté par la Chambre le 18 novembre 2010
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
- Adopté par le Comité : 2 novembre 2010
- Présenté à la Chambre : 3 novembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
En conséquence, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
