Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2007
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Dernière réunion : Mardi 12 juin 2007
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Rapport 15
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 avril 2007
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2007
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2007
Rapport 14 - Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de comptes
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 avril 2007
Dernière réunion : Mardi 15 mai 2007
Dernière réunion : Mardi 17 avril 2007
Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007
Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Dernière réunion : Mardi 27 février 2007
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dernière réunion : Jeudi 15 février 2007
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006
Dernière réunion : Mardi 21 novembre 2006
Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2006
Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2006
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2006
Dernière réunion : Mardi 6 juin 2006
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2006
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2006
Première réunion prévue : Mardi 30 mai 2006
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 16 avril 2007
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2006

Activités

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 19 - Ordre de production de documents
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 juin 2007
Rapport 8 - Réponse compréhensive au Premier rapport du Comité
Présenté à la Chambre : Vendredi 9 février 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 juin 2007
Rapport 7 - Financement pour l'Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2006
Rapport 6 - Financement du programme des Partenaires du milieu de travail
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2006
Rapport 5 - Financement du programme Placement carrière-été
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2006
Rapport 4 - Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2006
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006