Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
35-1 .
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44-1
1994
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1996
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2011
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2010
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 novembre 2010
Rapport 5 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2010
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2010
Rapport 7 - Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 4 mars 2011
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
Dernière réunion : Mercredi 26 mai 2010
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 31 mai 2010
Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dernière réunion : Lundi 3 mai 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Dernière réunion : Lundi 3 mai 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Dernière réunion : Mercredi 28 avril 2010
Dernière réunion : Mercredi 14 avril 2010
Dernière réunion : Mercredi 14 avril 2010
Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Dernière réunion : Lundi 22 mars 2010
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 mars 2010
Dernière réunion : Lundi 15 mars 2010

Activités

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Rapport 10 - Budget de base du programme Emploi d'été Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Rapport 9 - Report du recensement de 2011
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Dernière réunion : Jeudi 30 septembre 2010