Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Rapport 12 - Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Rapport 11 - Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Rapport 10 - Budget de base du programme Emploi d'été Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Rapport 9 - Report du recensement de 2011
Présenté à la Chambre : Lundi 7 mars 2011
Rapport 8 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 novembre 2010
Rapport 7 - Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 novembre 2010
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 4 mars 2011
Rapport 6 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2010
Rapport 5 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 octobre 2010
Rapport 4 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Lundi 31 mai 2010
Rapport 3 - Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Rapport 2 - Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mai 2010
Rapport 1 - Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 mars 2010