43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2021
Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

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Communiqués
Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 12 mars 2021