42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-262
Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Adopté par la Chambre le 30 mai 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Adopté par le Comité : 8 mai 2018
- Présenté à la Chambre : 9 mai 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), — Que le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 446 -- Vote no 446)
POUR : 217, CONTRE : 76
En conséquence, le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 446 -- Vote no 446)
POUR : 217, CONTRE : 76
En conséquence, le projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
