À propos
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes est chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant :
- le développement industriel et technologique;
- la recherche et le développement scientifiques;
- la politique en matière de télécommunications;
- l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme;
- les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
Le portefeuille de l'Industrie se compose des ministères et organismes suivants :
Les organismes suivants sont également associés au portefeuille de l'Industrie :
Pour de plus amples renseignements sur les comités de la Chambre des communes, veuillez consulter l’article intitulé « Comités » sur le site Web du Compendium de procédure.