Communiqués
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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
À propos de Paradigmes changeants
18 juin 2019
INDU présente son rapport sur l'Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur.
3 juin 2019
Répercussion du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre protection et compétition
29 avril 2019
Information importante pour les avocats et les universitaires souhaitant contribuer à l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur
25 octobre 2018
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie achève la phase I de son examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur
18 octobre 2018
Le Comité permanent de l'industrice, des sciences et de la techologie achève la phase I de son examen législatif de la Loi sur le droit d'auteur
3 octobre 2018
Le Comité va se concentrer sur les secteurs de la musique, radio, télévision et film
25 mai 2018
Examen de la Loi sur le droit d'auteur : détails des déplacements au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
3 mai 2018
EXAMEN DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR, DÉPLACEMENTS AU CANADA DU COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE.
25 avril 2018
CONNECTIVITÉ À LARGE BANDE DANS LES RÉGIONS RURALES DU CANADA : COMBLER LE FOSSÉ NUMÉRIQUE.
17 avril 2018
Examen de la Loi sur le droit d'auteur, phase I.
12 avril 2018
LE COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE LANCE L'EXAMEN PRÉVU PAR LA LOI DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR.
29 mars 2018
LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL: DES PRÉCISIONS S’IMPOSENT
13 décembre 2017
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : PROMOUVOIR DES PRATIQUES EXEMPLAIRES
23 novembre 2017
MISE À JOUR : ON INVITE LES CANADIENS À FAIRE PART DE LEUR OPINION SUR LA LOI ANTIPOURRIEL
26 octobre 2017
ON INVITE LES CANADIENS À FAIRE PART DE LEUR OPINION SUR LA LOI ANTIPOURRIEL
29 septembre 2017
CONNECTIVITÉ À LARGE BANDE AU CANADA RURAL
9 juin 2017
LES CANADIEN(NE)S SONT INVITÉS À FAIRE PART DE LEURS IDÉES CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES
7 juin 2017
LE SECTEUR MANUFACTURIER CANADIEN : URGENT BESOIN DE S'ADAPTER
31 mai 2017
LES CANADIENS SONT INVITÉS À FAIRE PART DE LEURS IDÉES CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-25
8 février 2017
LES CANADIENS SONT INVITÉS À FAIRE PART DE LEURS IDÉES CONCERNANT LE SECTEUR MANUFACTURIER CANADIEN
20 juin 2016
DÉPLACEMENT À MONTRÉAL DU COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE SUR LE SECTEUR MANUFACTURIER
1 juin 2016