Secteurs industriels canadiens

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, dont deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc Québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait le pouvoir et l'autorité du Comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui frappe certains secteurs industriels canadiens, dont l'aérospatial, l'énergie, la foresterie, les hautes technologies et manufacturier, et sous-entendant que toute législation référée au Comité permanent aura préséance sur le travail du sous-comité, que le sous-comité ne siège pas au même moment que le Comité permanent, que le sous-comité présente ses résultats et recommandations au Comité permanent et que le Comité permanent présente le rapport à la Chambre au cours des dix jours de séance suivants.