42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-25
Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
Adopté par la Chambre le 21 juin 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
- Adopté par le Comité : 21 mars 2017
- Présenté à la Chambre : 22 mars 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
En conséquence, le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Réunions
8 h 46 - 9 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 42 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 14 (HNE)
Télévisée
Études et activités
8 h 49 - 10 h 43 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 53 - 10 h 43 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 48 - 10 h 45 (HNE)
Études et activités