42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-36
Loi modifiant la Loi sur la statistique
Adopté par la Chambre le 20 juin 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
- Adopté par le Comité : 4 mai 2017
- Présenté à la Chambre : 8 mai 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
En conséquence, le projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Réunions
8 h 45 - 9 h 54 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 49 - 10 h 44 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 49 - 10 h 37 (HNE)
Études et activités