Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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44-1
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Tous les travaux Rapports
Rapport 9 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Débattu à la Chambre : Jeudi 10 décembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE
Présenté à la Chambre : Lundi 7 décembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
Adopté par la Chambre : Mardi 17 novembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 octobre 2009
Détail de l'étude
Rapport 5 - Secteurs industriels canadiens
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 juin 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
Adopté par le Comité : Vendredi 15 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 3 - Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2009
Détail de l'étude
Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mars 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 février 2009
Détail de l'étude