Travaux

36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
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40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
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44-1
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2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Productivité, innovation et la compétitivité
Rapport 4 - Productivité et innovation : Pour un Canada compétitif et prospère
Présenté à la Chambre : Mardi 11 avril 2000
Rapport 2 - Projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut)
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 février 2000
Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 novembre 1999
Budget des dépenses principal 2000 - 2001
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mai 2000
L'objet du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)
Rapport 3 - L'objet du projet de loi C-229, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles).
Présenté à la Chambre : Lundi 10 avril 2000
Examen de la Loi sur la concurrence
Rapport 7 - Rapport intérimaire sur la Loi sur la concurrence
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2000
Espace, science et technologie : Contribution à la qualité de la vie
Loi sur la Commission canadienne du tourisme
Rapport 6 - Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Rapport du Vérificateur général

Activités