Travaux
yes
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Études
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005
Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005
Rapport 9 - Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2005
Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 novembre 2005
Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Certificat de nomination de Robert G. Van Adel au poste de président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada, limitée
Dernière réunion : Mercredi 16 novembre 2005
Certificat de nomination de Hugh A. Krentz au poste de conseiller et président du conseil canadien des normes
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Prix du carburant au Canada
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005
Examen du programme de Partenariat Technologique Canada (PTC)
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2005
Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2005
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
Dernière réunion : Mercredi 8 juin 2005
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2005
Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
Dernière réunion : Lundi 30 mai 2005
Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2005
Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes
Dernière réunion : Mercredi 13 avril 2005
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 avril 2005
Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2005
Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dernière réunion : Mardi 22 février 2005
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 février 2005
Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada
Dernière réunion : Lundi 7 février 2005
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2005
Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
Dernière réunion : Mercredi 2 février 2005
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 février 2005
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Séance d'information sur les stratégies sectorielles
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005
Séance d'information sur les négociations sectorielles concernant le protocole de Kyoto et Secteur de l'énergie
Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2004
Séance d'information sur l'impartition à l'étranger
Dernière réunion : Mardi 2 novembre 2004
Séance d'information sur les initiatives du Canada touchant la réglementation intelligente
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004
Séance d'information sur l'examen de l'investissement à l'étranger
Dernière réunion : Mardi 26 octobre 2004