Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Études

Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
Dernière réunion : Mardi 21 avril 2009
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2009
Dernière réunion : Jeudi 26 mars 2009
Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mars 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 14 septembre 2009
Dernière réunion : Mardi 3 mars 2009
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 juin 2009
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 octobre 2009

Activités