Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
35-1 .
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
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40-1 .
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40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
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44-1
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2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 7 - Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 avril 2015
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 avril 2015
Détail de l'étude
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2014
Détail de l'étude
Rapport 4 - Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mai 2014
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (c) 2013-2O14 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubirque INDUSTRIE
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 mars 2014
Détail de l'étude
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et105b sous la rubrique INDUSTRIE
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2013
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 décembre 2013
Détail de l'étude