Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2023
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2023
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 15 - Technologie des chaînes de blocs : Les cryptomonnaies et bien plus encore
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Dernière réunion : Lundi 27 mars 2023
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Dernière réunion : Mercredi 22 mars 2023
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 9
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 mars 2023
Dernière réunion : Lundi 6 février 2023
Rapport 10 - Les petites et moyennes entreprises au Canada : Tracer la voie pour assurer un avenir competitif
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mars 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2023
Dernière réunion : Mercredi 25 janvier 2023
Rapport 1 - Acquisition proposée de Shaw Communications par Rogers Communications : À deux, est-ce vraiment mieux?
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2022
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2022
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2022
Rapport 8 - Reprise économique après la pandémie de Covid-19 : Comment peut-on reconstruire mieux?
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Dernière réunion : Mardi 21 juin 2022
Rapport 6 - Comment le Canada peut demeurer un chef de file dans le marathon quantique mondial?
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Dernière réunion : Vendredi 3 juin 2022
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Jeudi 20 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2022
Dernière réunion : Vendredi 4 mars 2022
Dernière réunion : Mardi 1 mars 2022
Rapport 3 - Acquisition de Neo Lithium : processus d'examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mars 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Activités

Dernière réunion : Lundi 26 février 2024
Dernière réunion : Mercredi 31 janvier 2024
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021
Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021