37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: La transparence à l'ère de l'information : La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes au XXIe siècle
  • Adopté par le Comité : 31 mai 2001
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4
Adopté par le Comité : Jeudi 31 mai 2001

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.