Travaux

37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 décembre 2002
Projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 avril 2003
Rapport 2 - Prolongation pour examiner le projet de loi C-249
Adopté par la Chambre : Mardi 1 avril 2003
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 28 avril 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 septembre 2003
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2003
Dernière réunion : Mercredi 5 novembre 2003
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 novembre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 avril 2004
Dernière réunion : Jeudi 23 octobre 2003
Dernière réunion : Jeudi 9 octobre 2003

Activités

Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2003
Dernière réunion : Mercredi 17 septembre 2003