38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Étude sur la fermeture de postes de la GRC

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6: Étude sur la fermeture de postes de la GRC
  • Adopté par le Comité : 6 avril 2005
  • Présenté à la Chambre : 13 avril 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 5 octobre 2005
Rapport 4: Étude sur la fermeture de postes de la GRC
  • Adopté par le Comité : 7 décembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 10 décembre 2004
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 4 mai 2005

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