40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun

Adopté par le Comité : 10 juin 2009
Présenté à la Chambre : 18 juin 2009

Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009

Information

Réunions

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Mercredi 10 juin 2009 Mercredi 10 juin 2009

15 h 36 - 17 h 05 (HAE)

15 h 36 - 17 h 05 (HAE)

15 h 36 - 17 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 23 mars 2009 Lundi 23 mars 2009

15 h 31 - 16 h 56 (HAE)

15 h 31 - 16 h 56 (HAE)

15 h 31 - 16 h 56 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 4 mars 2009 Mercredi 4 mars 2009

15 h 38 - 17 h 30 (HNE)

15 h 38 - 17 h 30 (HNE)

15 h 38 - 17 h 30 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 2 mars 2009 Lundi 2 mars 2009

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

15 h 30 - 17 h 34 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 25 février 2009 Mercredi 25 févr. 2009

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 23 février 2009 Lundi 23 févr. 2009

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire