40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Dernière réunion : Lundi 26 octobre 2009

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Lundi 26 octobre 2009 Lundi 26 oct. 2009

15 h 33 - 17 h 35 (HAE)

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Études et activités

Revue de la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 13)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 octobre 2009 Lundi 5 oct. 2009

15 h 31 - 17 h 23 (HAE)

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