39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Ententes Canada-communautés

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution
  • Adopté par le Comité : 17 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 23 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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