41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012
Information
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport du président du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48. — Document parlementaire no 8560-411-570-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
