41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
- Adopté par le Comité : 19 mars 2013
- Présenté à la Chambre : 20 mars 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-411-31-01. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)
