42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Bureau de la traduction

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Suivi de l'examen du Bureau de la traduction Renverser la tendance, viser l'excellence
  • Adopté par le Comité : 21 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 6 avril 2017
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2: Bureau de la traduction
  • Adopté par le Comité : 1 juin 2016
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2016

Réunions

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